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Title_of_text

Loi n° 15-02 du 4 janvier 2015 relative aux mutuelles sociales.

Main Region

First Region

Algeria
Social assistance and services
2015-01-04
National
Law, Act

Second Region

Les mutuelles sociales assurent à leurs membres adhérents et à leurs ayants droit, des prestations du régime général, individuelles et/ou collectives, complémentaires et, le cas échéant, supplémentaires à celles servies par la sécurité sociale.

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Prestations de la mutuelle sociale
Titre III: Constitution, organisation et fonctionnement de la mutuelle sociale
Titre IV: Dispositions financières et contrôle de la mutuelle sociale
Titre V: Dissoution de la mutuelle sociale
Titre VI: Le conseil national de la mutualité sociale
Titre VII: Dispositions pénales
Titre VIII: Dispositions transitoires et finales

Repealed Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2015-01-07
    Number
    n° 1
    Page range
    pp. 8-20