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Décret n° 2014-683/PRES/PM/MIDT/MEF/MATS/MICA du 1er août 2014 portant fixation des catégories de transports routiers et des conditions d'exercice de la profession de transporteur routier.

Main Region

First Region

Burkina Faso
Transport and communication workers
2014-08-01
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Des catégories de transporteurs routiers
Titre III: Des conditions d'accès à la profession et à l'exercice de l'activité de transporteur routier
Titre IV: Dispositions dérogatoires
Titre V: Des infractions et des sanctions
Titre VI: Dispositions transitoires et finales

S'applique notamment au transport de marchandises ou de matières dangereuses.

Serial region