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Arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 (dans sa teneur modifiée au 14 juin 2019).

Main Region

First Region

Belgium
Employment accident and occupational disease benefit
1974-07-17
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit, pour certaines victimes ou ayant droits, l'octroi d'une allocation supplémentaire. Contient des dispositions relatives aux bénéficiaires de cette allocation supplémentaire ainsi qu'aux conditions pour pouvoir en bénéficier.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1974-07-01
    --

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