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BEL-2014-R-97420
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Title_of_text
Décret du 20 février 2014 modifiant divers décrets en matière d'emploi.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Territorial subdivision(s)
Région wallonne
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2014-02-20
Scope of text
State or Province
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Contient diverses modifications.
Amended Text region
Amended text(s)
1997-07-18 (BEL-1997-R-48289)
Décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition profesionnelle.
Amended text(s)
1999-05-06 (BEL-1999-R-53581)
Décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (dans sa teneur modifiée au 29 mars 2016).
Amended text(s)
2002-04-25 (BEL-2002-R-61227)
Décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand (dans sa teneur modifiée au 16 juin 2009).
Amended text(s)
2008-07-15 (BEL-2008-R-79230)
Décret du 15 juillet 2008 relatif aux structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé : S.A.A.C.E.)(dans sa teneur modifiée au 17 septembre 2012).
Amended text(s)
2009-04-03 (BEL-2009-R-81438)
Décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement.
Amended text(s)
2011-10-27 (BEL-2011-R-90700)
Décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal (dans sa teneur modifiée au 10 février 2014).
Amended text(s)
2013-05-02 (BEL-2013-R-93331)
Décret du 2 mai 2013 relatif aux incitants financiers visant à favoriser l'engagement de personnel auprès de certaines entreprises.
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-97420.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2014-03-13
Number
n° 77
Page range
pp. 21510-21514