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Title_of_text

Loi du pays n° 2014-14 du 16 octobre 2014 relative au portage salarial et modifiant le Code du travail.

Main Region

First Region

France
Nouvelle-Calédonie
Labour codes, general labour and employment acts
2014-10-16
Non-Metropolitan Territories
Law, Act

Second Region

Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une structure de portage salarial agréée, une personne portée et des clients, comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par la structure de portage salarial. Une convention de portage salarial peut être conclut par toute personne pour la réalisation d'une prestation artistique.

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
    Date
    2014-10-21
    Number
    n° 9084
    Page range
    pp. 9961-9962