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Title_of_text

Loi sur Retraite Québec. (dans sa teneur modifiée au 1er avril 2023).

Main Region

First Region

Canada
Québec
Administration and financing; Public and civil servants
2006
State or Province
Law, Act

Second Region

S'intitulait précédemment: "Loi sur la Commission administrative des régimes de retraites et d'assurances".

A pour fonction d'administrer les régimes de retraite institués en vertu de :
1° la loi sur le régime de retraite de certains enseignants; 2° la loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics;
3° la loi sur le régime de retraite des enseignants;
4° la loi sur le régime de retraite des fonctionnaires;et
5° la loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement.

Electronic region