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Title_of_text

Loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public.

Main Region

First Region

Belgium
Employment policy, promotion of employment and employment services; Public and civil servants
1990-02-20
Law, Act

Second Region

Définit plus strictement les conditions d'engagement d'agents contractuels et fixe les modalités de titularisation de diverses catégories de personnel engagé à titre contractuel ou précaire.

Amending Text region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1990-03-13
    Number
    no 50
    Page range
    pp. 4608-4612