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Title_of_text

Règlement sur l'exemption applicable aux titulaires d'un certificat de qualité des initiatives de formation (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).

Main Region

First Region

Canada
Québec
Education, vocational guidance and training
2007
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit qu'un employeur, titulaire d'un tel certificat, est exempté de l'application des sections I et II du chapitre II de la loi sur le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre. Contient des dipositions relatives notamment aux conditions de délivrance de ce certificat. A été adopté par le décret n° 1063-2007.

Electronic region