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Title_of_text

Règlement sur la détermination de la masse salariale (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).

Main Region

First Region

Canada
Québec
Education, vocational guidance and training
2003
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Détermine le seuil au delà duquel tout employeur est tenu de participer au développement de la formation de la main-d'oeuvre tel que le prescrit l'article 3 de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre. A été adopté par le décret n° 1307-2003.

Electronic region