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Décret n° 2014-2901 du 30 juillet 2014, modifiant et complétant le décret n° 2012-2369 du 16 octobre 2012, fixant les programmes du Fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice.

Main Region

First Region

Tunisia
Employment policy, promotion of employment and employment services
2014-07-30
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient diverses modifications.

Serial region