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FRA-1990-R-9656
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Title_of_text
Arrêté du 9 février 1990 relatif au recours à un organisme extérieur agréé pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de salubrité du travail dans certaines carrières.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Protection in certain sectors of economic activity
Adopted on (Date of text)
1990-02-09
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Impose aux exploitants de carrières de certaines régions employant au plus 250 ouvriers de recourir à un organisme extérieur pour assister la personne chargée de la direction technique des travaux dans l'élaboration et la mise en oeuvre des mesures de sécurité et de salubrité du travail pour une durée de cinq ans à partir de l'entrée en application du présent arrêté, s'ils n'ont pas créé une structure fonctionnelle en la matière. Définit les procédures d'agrément et de contrôle de l'organisme extérieur ainsi que les modalités d'intervention de celui-ci.
Entry dates region
Date of entry into force
1990-07-24
--
Repealing Text region
Repealing text(s)
1995-12-26 (FRA-1995-R-42918)
Arrêté du 26 décembre 1995 relatif à la création d'une structure fonctionnelle ou au recours à un organisme extérieur agréé pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières.
Repealing text(s)
1995-12-26 (FRA-1995-R-42918)
Arrêté du 26 décembre 1995 relatif à la création d'une structure fonctionnelle ou au recours à un organisme extérieur agréé pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1990-03-11
Number
no 60
Page range
pp. 3024-3025