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Title_of_text

Arrêté du 9 février 1990 relatif au recours à un organisme extérieur agréé pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de salubrité du travail dans certaines carrières.

Main Region

First Region

France
Protection in certain sectors of economic activity
1990-02-09
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Impose aux exploitants de carrières de certaines régions employant au plus 250 ouvriers de recourir à un organisme extérieur pour assister la personne chargée de la direction technique des travaux dans l'élaboration et la mise en oeuvre des mesures de sécurité et de salubrité du travail pour une durée de cinq ans à partir de l'entrée en application du présent arrêté, s'ils n'ont pas créé une structure fonctionnelle en la matière. Définit les procédures d'agrément et de contrôle de l'organisme extérieur ainsi que les modalités d'intervention de celui-ci.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1990-07-24
    --

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1990-03-11
    Number
    no 60
    Page range
    pp. 3024-3025