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BEL-1984-R-965
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Title_of_text
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales d'application de l'arrêté royal No. 50 du 24 octobre 1967 [SL 1967 - Bel. 4] relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Banking, finance, insurance workers; Old-age, invalidity and survivors benefit
Adopted on (Date of text)
1984-12-10
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Diverses modifications, notamment à l'art. 8 (calcul de la pension de référence), à l'art. 9 (rémunération brute d'un pilote d'essai et d'une hôtesse de l'air) et à l'art. 19 (preuve de l'occupation en qualité de membre du personnel navigant).
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1984-12-20
Number
no 245
Page range
pp. 15913-15915