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ITA-2014-L-96432
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Title_of_text
Décret-loi n° 34 du 20 mars 2014 portant dispositions d'urgence pour soutenir la relance de l'emploi et pour la simplification des tâches à la charge des entreprises.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2014-03-20
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Original title
Decreto-Legge 20 marzo 2014, n. 34: Disposizioni urgenti per favorire il relancio dell'occupazione e per la semplificazione degli adempimenti a carico delle imprese.
Abstract/Citation
Règlemente la simplification des dispositions en matière de contrat de travail à durée déterminée et de contrat d'apprentissage. Inclut également des mesures sur les services pour les travailleurs (registre d'état civil), sur la vérification de la régularité contributive et sur les contrats de solidarité.
Entry dates region
Date of entry into force
2014-03-21
--
Amended Text region
Amended text(s)
1996-11-28 (ITA-1996-L-48206)
Décret-loi no 510 du 1er octobre 1996, coordonné avec la loi de conversion no 608 du 28 novembre 1996 portant dispositions urgentes en matière de travaux d'utilité publique, d'intervention au soutien du revenu et de sécurité publique.
Amended text(s)
2001-09-06 (ITA-2001-R-60057)
Décret législatif no 368 du 6 septembre 2001 portant exécution de la directive 1999/70/CE relative à l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES.
Amended text(s)
2011-09-14 (ITA-2011-R-90825)
Décret législatif n° 167 du 14 septembre 2011 portant texte unique sur l'apprentissage, en vertu de l'article 1, alinéa 30 de la loi n° 247 du 24 décembre 2007.
Amended text(s)
2012-06-28 (ITA-2012-L-92806)
Loi n° 92 du 28 juin 2012 portant dispositions en matière de réforme du marché de travail dans une perspective de croissance.
Amending Text region
Amending text(s)
2014-05-16 (ITA-2014-L-96431)
Loi n° 78 du 16 mai 2014 portant conversion en loi, avec modifications, du décret-loi n° 34 du 20 mars 2014 portant dispositions d'urgence pour soutenir la relance de l'emploi et pour la simplification des tâches à la charge des entreprises.
Electronic region
Electronic source title
Rete Civica Aesinet
Country
Italie
URL
http://gazzette.comune.jesi.an.it/
File
ITA96432.pdf (Décret-loi (PDF))
Serial region
Serial title
Gazzetta ufficiale (Copie)
Date
2014-03-20
Number
n° 66
Page range
pp. 1-4