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BEL-1984-R-964
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1980 relatif au droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Migrant workers; Unemployment benefit
Adopted on (Date of text)
1984-12-03
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Amended Text region
Amended text(s)
1980-09-19 (BEL-1980-R-11504)
Arrêté royal relatif au droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet.
Amended text(s)
1980-09-19 (BEL-1980-R-11504)
Arrêté royal relatif au droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1984-12-20
Number
no 245
Page range
pp. 15912-15913