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Name: Arrêté conjoint n° 2008-002/MTSS/MS/SG/DGSST du 6 janvier 2009 portant création, attributions, composition et fonctionnement des comités de sécurité et de santé au travail.
Country: Burkina Faso
Subject(s): Occupational safety and health
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2009-01-06
Entry into force:
ISN: BFA-2009-R-96332
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96332&p_lang=en
Bibliography: Tiré à part, Ministère du Travail et de la Sécurité sociale, Burkina-Faso, 9 p. PDF PDF
Abstract/Citation: Prévoit que ces comités sont obligatoires dans tous les établissements occupant au moins 30 travailleurs (secteur industriel, travaux publics, mines, carrières et bâtiment) ou 100 travailleurs (établissements commerciaux et/ou administratifs). Ont notamment pour missions de contribuer à la protection de la santé physique et mentale ainsi qu'à la protection de la sécurité des travailleurs de l'établisement, y compris les travailleurs temporaires; à l'amélioration des conditions de travail et à la promotion de la prévention des risques professionnels et de veiller à l'application des prescriptions législatives et réglementaires prises en matière de santé et sécurité au travail. Abroge l'arrêté n° 96-014/METSS du 22 octobre 1996 portant création, composition et fonctionnement des comités d'hygiène et de sécurité.
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