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Title_of_text

Règlement sur la tenue d'un système d'enregistrement ou d'un registre (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).

Main Region

First Region

Canada
Québec
Labour codes, general labour and employment acts
2000
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Enumère les renseignements qui doivent être contenus dans le registre ou système d'enregistrement tenu obligatoirement par l'employeur pour chacun de ses salariés. A été approuvé par le décret n° 679-2000.

Basic Text region

Electronic region