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Règlement soustrayant certaines catégories de salariés et d'employeurs de l'application de la section VI.I du chapitre IV et de l'article 122.1 de la Loi sur les normes du travail (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).

Main Region

First Region

Canada
Québec
Labour codes, general labour and employment acts
1983
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ces articles ont trait à la mise à la retraite, au congédiement ou à la suspension d'un salarié. A été approuvé par le décret n° 2566-83.

Basic Text region

Electronic region