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Arrêté royal du 25 avril 2014 relatif au rapport d'analyse sur la structure de la rémunération des travailleurs.

Main Region

First Region

Belgium
Wages
2014-04-25
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

L'employeur d'une entreprise occupant habituellement en moyenne au moins cinquante travailleurs doit transmettre tous les deux ans au conseil d'entreprise, ou à défaut à la délégation syndicale, un rapport d'analyse sur la structure de la rémunération des travailleurs. Cet arrêté contient les informations que doit comporter ce rapport.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2014-05-15
    Number
    n° 145
    Page range
    pp. 39448-39449