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Title_of_text

Code de sécurité pour les travaux de construction (dans sa teneur modifiée au 1er mars 2023).

Main Region

First Region

Canada
Québec
Construction workers; Protection in certain sectors of economic activity
1981
State or Province
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Section I: Définitions
Section II: Dispositions générales
Section III: Chantiers de construction
Section IV: Manutention et usage des explosifs
Section V: Travail près d'une ligne électrique
Section VI: Etaiement des coffrages à béton
Section VII: Pistolets de scellement
Secion VIII: Chantiers souterrains
Section IX: Travaux dans l'air comprimé
Section X: Travaux sur les chemins ouverts à la circulation

Electronic region