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Title_of_text

Règlement sur l'équité salariale dans les entreprises où il n'existe pas de catégories d'emplois à prédominance masculine (dans sa teneur modifiée en 1er janvier 2023).

Main Region

First Region

Canada
Québec
Non-discrimination
2005
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

A été adopté par le décret n° 315-2005.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2005-05-05
    --

Basic Text region

Electronic region