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FRA-2014-M-95826
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Title_of_text
Délibération n° 121/CP du 21 mars 2014 relative à l'insertion par le travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Territorial subdivision(s)
Nouvelle-Calédonie
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2014-03-21
Scope of text
Non-Metropolitan Territories
Type of legislation (Type of text)
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)
Second Region
Abstract/Citation
Peuvent bénéficier d'un contrat d'insertion par le travail, les personnes bénéficiant d'un accompagnement social, les anciens détenus ou les détenus bénéficiant d'un aménagement de peine et les personnes sans emploi depuis au moins 12 mois. Au terme du contrat, le programme d'insertion par le travail fait l'objet d'un bilan écrit portant d'une part, sur les activités et mesures d'accompagnement mises en oeuvre au profit du travailleur et d'autre part, sur les compétences professionnelles acquises et les perspectives d'insertion et d'emploi. Contient également des dispositions relatives à la couverture sociale de ces travailleurs.
Amended Text region
Amended text(s)
2001-12-19 (FRA-2001-M-60356)
Délibération n° 280 du 19 décembre 2001 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie.
Amended text(s)
2008-02-14 (FRA-2008-M-77970)
Délibération n° 366 du 14 février 2008 relative au Code du travail de Nouvelle-Calédonie.
Electronic region
Electronic source title
Délibération
Author
Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie
Publisher
Gouvernement de Nouvelle-Calédonie
URL
http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2014&page=3027
File
FRA-95826.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
Date
2014-04-03
Number
n° 9017
Page range
pp. 3027-3029