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Délibération n° 121/CP du 21 mars 2014 relative à l'insertion par le travail.

Main Region

First Region

France
Nouvelle-Calédonie
Employment policy, promotion of employment and employment services
2014-03-21
Non-Metropolitan Territories
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Peuvent bénéficier d'un contrat d'insertion par le travail, les personnes bénéficiant d'un accompagnement social, les anciens détenus ou les détenus bénéficiant d'un aménagement de peine et les personnes sans emploi depuis au moins 12 mois. Au terme du contrat, le programme d'insertion par le travail fait l'objet d'un bilan écrit portant d'une part, sur les activités et mesures d'accompagnement mises en oeuvre au profit du travailleur et d'autre part, sur les compétences professionnelles acquises et les perspectives d'insertion et d'emploi. Contient également des dispositions relatives à la couverture sociale de ces travailleurs.

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
    Date
    2014-04-03
    Number
    n° 9017
    Page range
    pp. 3027-3029