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Title_of_text

Délibération n° 117/CP du 18 février 2014 relative à l'intéressement.

Main Region

First Region

France
Nouvelle-Calédonie
Conditions of employment
2014-02-18
Non-Metropolitan Territories
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Modifie la partie réglementaire du Code du travail. Contient notamment des dispositions relatives aux modalités d'instauration de l'intéressement, au contenu et au régime de l'accord d'intéressement ainsi qu'à la répartition de l'intéressement.

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
    Date
    2014-03-06
    Number
    n° 9009
    Page range
    pp. 2258-2259