Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Décret n° 2014-212 du 24 février 2014 relatif au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA).

Main Region

First Region

France
HIV/AIDS
2014-02-24
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Proroge d'un an le mandat des membres du Conseil national du SIDA, institué par le Code de la santé publique.Proroge également l'application des dispositions instituant le conseil jusqu'au terme du mandat des membres ainsi prolongé, soit jusqu'au 27 février 2015.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2014-02-26
    Number
    n° 48
    Page range
    p. 3467