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Title_of_text

Troisième arrangement complémentaire à l'arrangement du 1er octobre 1968 concernant l'application de la convention de sécurité sociale du 15 novembre 1967. Fait à Berne et à Vienne.

Main Region

First Region

Austria; Switzerland
International social security agreements
1989-12-12
International
International agreement

Second Region

En application de l'article 30, paragraphe premier, de la Convention du 15 novembre 1967, modifie l'arrangement administratif du 1er octobre 1968 dans sa teneur modifiée et complétée par le deuxième arrangement complémentaire du 1er février 1979.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1990-01-01
    --

Serial region

    Serial title
    Suisse: Recueil officiel des lois fédérales
    Date
    1990-03-06
    Number
    No 9
    Page range
    p. 369-371