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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Spain, Tunisia (948) > International agreements (80)

Name: Accord conclu entre la République tunisienne et le Royaume d'Espagne dans le domaine du transport maritime, conclu à Madrid, le 4 mars 1985.
Country: Spain, Tunisia
Subject(s): Other international agreements
Type of legislation: International agreement
Adopted on: 1985-03-04
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 1990-01-23, No. 6, p. 104-106
ISN: INT-1985-IA-9502
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=9502&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 1990-01-23, No. 6, p. 104-106
Abstract/Citation: Ce texte a été publié en Tunisie par le décret No. 90-152 du 9 janvier 1990. Ses dispositions portent notamment sur la nationalité des navires et les documents de bord, le traitement des navires dans les ports, les événements de mer, les documents d'identité des marins et les droits qu'ils leur confèrent, le jugement des membres de l'équipage, le trafic, la coopération entre les administrations maritimes, la coopération technique et commerciale, et la formation professionnelle.

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