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Décret n° 2008-514 du 8 septembre 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale des petites et moyennes entreprises (ANPME).

Country(ies)

Benin

Subjects (Classification)

Economic and social policy

Adopted on (Date of text)

2008-09-08

Scope of text

National

Type of legislation (Type of text)

Regulation, Decree, Ordinance

Abstract/Citation

A pour mission de contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique nationale de développement des petites et moyennes entreprises.

Abroge le décret n° 91-117 du 7 juin 1991.

Electronic source title

Décret

Author

Portail officiel du Gouvernement - Tout sur le Bénin - Textes de lois

Publisher

Ministère des petites et moyennes entreprises

Country

Bénin

URL

http://www.gouv.bj/sites/default/files/Decret_Num_2008-514_du_08-09-2008.pdf

File

BEN-94897.pdf (PDF)

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Title_of_text

Décret n° 2008-514 du 8 septembre 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale des petites et moyennes entreprises (ANPME).

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