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Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République portugaise sur la reconnaissance des périodes d'études et des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur, signé à Lisbonne le 22 février 2008.

Country(ies)

France; Portugal

Subjects (Classification)

Other international agreements

Adopted on (Date of text)

2008-02-22

Scope of text

International

Type of legislation (Type of text)

International agreement

Abstract/Citation

A été publié par la France par le décret n° 2013-1122 du 6 décembre 2013.

Electronic source title

Accord international

Author

Legifrance

URL

Serial title

France: Journal officiel

Date

2013-12-08

Number

nº 285

Page range

p. 20014