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TUN-2013-R-94368
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Title_of_text
Décret n° 2013-4064 du 19 septembre 2013, portant organisation du ministère des Affaires de la femme et de la Famille.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Labour administration
Adopted on (Date of text)
2013-09-19
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Implementing Text region
Implementing text(s)
2013-09-16 (TUN-2013-R-94330)
Décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, portant création des commissariats régionaux des affaires de la femme et de la famille et fixation de leurs attributions, organisation administrative et financière ainsi que leurs modalités de fonctionnement.
Amending Text region
Amending text(s)
2018-02-13 (TUN-2018-R-106463)
Décret gouvernemental n° 2018-166 du 13 février 2018, modifiant le décret n° 2013-4064 du 19 septembre 2013, portant organisation du ministère des Affaires de la femme et de la Famille.
Repealed Text region
Repealed text(s)
2005-07-05 (TUN-2005-R-70952)
Décret n° 2005-1961 du 5 juillet 2005 portant organisation du ministère de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Personnes âgées.
Related Text region
Related text(s)
2016-05-25 (TUN-2016-R-106623)
Décret gouvernemental n° 2016-626 du 25 mai 2016, portant création du conseil des pairs pour l’égalité et l’équivalence des chances entre la femme et l’homme.
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2016-08-24 (TUN-2016-R-106679)
Décret gouvernemental n° 2016-1144 du 24 août 2016, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi du programme de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2013-10-08
Number
n° 81
Page range
pp. 2925-2938
File
F-1229689092/TUN-94368.pdf (PDF)