Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Rwanda >

Name: Loi n° 23/2012 du 15 juin 2012 portant organisation et fonctionnement de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire et secondaire.
Country: Rwanda
Subject(s): Education, vocational guidance and training
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 2012-06-15
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2012-07-30, n° 31, pp. 11-48 (PDF)
ISN: RWA-2012-L-94111
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=94111&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 2012-07-30, n° 31, pp. 11-48 PDF PDF
Abstract/Citation: Prévoit que le cycle d'enseignement primaire dure 6 ans. Il est obligatoire pour tous les enfants âgés de 7 ans.
Basic text(s):
  • 2011-07-27 (RWA-2011-L-94110)Loi organique n° 02/2011/OL du 27 juillet 2011 portant organisation de l'éducation.
Repealing text(s):
  • 2021-02-16 (RWA-2021-L-112284)Loi n° 010/2021 du 16 février 2021 régissant l’organisation de l’enseignement.
Related text(s):
  • 2016-11-24 (RWA-2016-R-103424)Arrêté présidentiel n° 24/01 du 24 novembre 2016 portant statut particulier des enseignants d'éducation prescolaire, primaire et secondaire.
  • 2016-01-08 (RWA-2016-R-101178)Arrêté ministériel n° 001/2016 du 8 janvier 2016 portant sanctions contre les parents qui n'envoient pas leurs enfants à l'école et contre des personnes qui emploient les enfants aux travaux qui les empechent d'aller à l'école ou les incitent à quitter l'école.
  • 2016-01-08 (RWA-2016-R-101179)Arrêté ministériel n° 003/2016 du 8 janvier 2016 déterminant les règles générales régissant les écoles maternelles, primaires et secondaires, ainsi que le fonctionnement de l'assemblée générale de l'école et de ses organes subsidiaires.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer