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Title_of_text

Code wallon de l'action sociale et de la santé (dans sa teneur modifiée au 11 octobre 2019).

Main Region

First Region

Belgium
Région wallonne
Social assistance and services
2011-09-29
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Première Partie : Le Conseil wallon de l'action sociale et de la santé
Livre 1er : Définitions
Livre 2 : Composition des commissions permanentes
Livre 3: Dispositions transversales

Deuxième Partie : Dispositions sectorielles
Livre 1er : Dispositions introductives
Livre 2 : Action Sociale
Livre 3 : Intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère
Livre 4: Aides aux familles
Livre 5: Intégration des Personnes handicapées
Livre 6 : Aide aux aînés
Livre 7 : Santé

Electronic region

Erratum region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2013-08-30
    Number
    n° 252
    Page range
    pp. 57116-57148