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Title_of_text

Loi du pays n° 2014-10 du 12 mars 2014 relative à l'insertion par le travail.

Main Region

First Region

France
Nouvelle-Calédonie
Employment policy, promotion of employment and employment services
2014-03-12
Non-Metropolitan Territories
Law, Act

Second Region

L'insertion par le travail a pour finalité de permettre à des personnes très éloignées de l'emploi qui rencontrent des difficultés importantes d'intégration sociale et professionnelle, de bénéficier d'un contrat de travail de type particulier ayant pour objet de faciliter leur accès à l'emploi, dans le cadre d'un parcours d'insertion professionnelle. Contient des dispositions relatives à la durée, à la forme et au contenu de ce contrat ainsi qu'à la couverture sociale des travailleurs qui en bénéficient. Crée le Conseil de l'insertion par le travail et de l'économie sociale et solidaire (CITESS).

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
    Date
    2014-03-20
    Number
    n° 9013
    Page range
    pp. 2596-2598