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FRA-2014-L-93847
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Title_of_text
Loi du pays n° 2014-10 du 12 mars 2014 relative à l'insertion par le travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Territorial subdivision(s)
Nouvelle-Calédonie
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2014-03-12
Scope of text
Non-Metropolitan Territories
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
L'insertion par le travail a pour finalité de permettre à des personnes très éloignées de l'emploi qui rencontrent des difficultés importantes d'intégration sociale et professionnelle, de bénéficier d'un contrat de travail de type particulier ayant pour objet de faciliter leur accès à l'emploi, dans le cadre d'un parcours d'insertion professionnelle. Contient des dispositions relatives à la durée, à la forme et au contenu de ce contrat ainsi qu'à la couverture sociale des travailleurs qui en bénéficient. Crée le Conseil de l'insertion par le travail et de l'économie sociale et solidaire (CITESS).
Amended Text region
Amended text(s)
2008-02-13 (FRA-2008-L-77960)
Loi du pays n° 2008-2 du 13 février 2008 relative au Code du travail de Nouvelle-Calédonie.
Amending Text region
Amending text(s)
2018-10-02 (FRA-2018-L-107763)
Loi du pays n° 2018-20 du 2 octobre 2018 relative à la gouvernance du secteur de l’emploi, de l’insertion, la formation et de l’orientation professionnelles.
Electronic region
Electronic source title
Loi du pays
Author
Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie
Publisher
Gouvernement de Nouvelle-Calédonie
URL
http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2014&page=2596
File
FRA-93847.pdf (PDF)
Electronic source title
Loi (dans sa teneur modifiée)
Author
Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie
Publisher
Gouvernement de Nouvelle-Calédonie
URL
http://www.juridoc.gouv.nc/juridoc/jdtextes.nsf/(web-All)/B84B730FF2BDEA284B257CD7001338F7/$File/Loi_du_pays_2014-10_du_12-03-2014_ChG_02-10-2018.pdf?OpenElement
File
FRA-93847.pdf (PDF (version consolidée))
Serial region
Serial title
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
Date
2014-03-20
Number
n° 9013
Page range
pp. 2596-2598