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Database of national labour, social security and related human rights legislation

France, Serbia (213) > Other international agreements (5)

Name: Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes (ensemble une annexe), signé à Belgrade le 2 décembre 2009.
Country: France, Serbia
Subject(s): Other international agreements
Type of legislation: International agreement
Adopted on: 2009-12-02
Entry into force:
Published on: France: Journal officiel, 2013-06-27, n° 147, p. 10609
ISN: INT-2009-IA-93450
Bibliography: France: Journal officiel, 2013-06-27, n° 147, p. 10609
Accord Accord Legifrance PDF PDF (consulted on 2013-06-29)
Abstract/Citation: Vise à contribuer au rapprochement de la République de Serbie avec l'Union européenne en facilitant la circulation des jeunes, en renforçant leur formation professionnelle et universitaire ainsi qu'en adaptant cette formation aux besoins du marché du travail dans le cadre de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la République de Serbie. Encourage une migration professionnelle temporaire fondée sur la mobilité et l'incitation à un retour des compétences en République de Serbie.

Est publié par la France par le décret n° 2013-537 du 25 juin 2013.

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