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Name: Loi n° 03/2009 du 27 mars 2009 portant création de l'Office rwandais de développement de la main d'oeuvre (WDA) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.
Country: Rwanda
Subject(s): Education, vocational guidance and training
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 2009-03-27
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2009-04-15, n° spécial, pp. 31-49 (PDF)
ISN: RWA-2009-L-93135
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93135&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 2009-04-15, n° spécial, pp. 31-49 PDF PDF
Abstract/Citation: La mission principale de cet office est de promouvoir et guider le développement de la main d'oeuvre locale afin de la rendre plus employable et plus compétitive sur le marché du travail au travers d'un système d'enseignement et de formation technique et professionnel.

Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Repealing text(s):
  • 2016-10-18 (RWA-2016-L-102998)Loi n° 42/2016 du 18 octobre 2016 portant création de l'Office rwandais de développement de la main-d'oeuvre et déterminant ses missions, son organisation et son fonctionnement.
Repealed text(s):
  • 1986-02-24 (RWA-1986-R-2844)Arrêté présidentiel no 145/6 du 24 février 1986 créant le centre national de formation et de perfectionnement professionnels.
Related text(s):
  • 2011-02-18 (RWA-2011-R-93138)Arrêté du Premier Ministre n° 03/03 du 18 février 2011 déterminant la structure et la synthèse des emplois de l'Office rwandais de développement de la main d'oeuvre.
  • 2011-02-18 (RWA-2011-R-93139)Arrêté du Premier Ministre n° 04/03 du 18 février 2011 fixant les salaires et autres avantages accordés au personnel de l'Office rwandais de développement de la main d'oeuvre.

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