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CAN-1969-L-93007
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Title_of_text
Loi sur l'assurance maladie (dans sa teneur modifiée au 1er avril 2023).
Main Region
First Region
Country(ies)
Canada
Territorial subdivision(s)
Québec
Subjects (Classification)
Medical care and sickness benefit
Adopted on (Date of text)
1969
Scope of text
State or Province
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Section I: Introduction
Section II: Personnes assurées
Section II. 02: Contrats d'assurance et subrogation
Section II. 1: Révision et recours devant le Tribunal administratif du Québec
Section III: Professionnels de la santé
Section V: Comités de révision
Section VI Conseils d'arbitrage
Section VII: Renseignements
Section VIII: Règlements
Section IX: Dispositions pénales et autres sanctions
Section IX. 1: Primes d'encouragement
Section XI: Bourses d'études
Section XII: Bourses de recherches
Section XIII: Dispositions diverses
Implementing Text region
Implementing text(s)
1981 (CAN-1981-R-93009)
Règlement d'application de la loi sur l'assurance maladie (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).
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1987 (CAN-1987-R-7358)
Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume de Norvège (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).
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1987 (CAN-1987-R-7364)
Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande signée le 30 octobre 1986 (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).
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1992 (CAN-1992-R-38989)
Règlement sur la mise en oeuvre de l'avenant à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).
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1969 (CAN-1969-L-93008)
Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec (dans sa teneur modifiée au 1er avril 2023).
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1992 (CAN-1992-R-93010)
Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).
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1998 (CAN-1998-R-96862)
Règlement sur la mise en oeuvre d'un Avenant à l'Entente et d'un Avenant à l'Arrangement administratif en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).
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2006 (CAN-2006-R-96863)
Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française au 1er janvier 2023).
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2010 (CAN-2010-R-96864)
Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République hellénique (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).
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1989 (CAN-1989-R-96878)
Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).
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1987 (CAN-1987-R-96955)
Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Suède (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).
Electronic region
Electronic source title
Loi (dans sa teneur modifiée)
Author
Publications du Québec
URL
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/A-29
File
CAN-93007.pdf (PDF (version consolidée))
Electronic source title
Act (as amended)
Author
Publications du Québec
URL
http://legisquebec.gouv.qc.ca/en/ShowDoc/cs/A-29
File
CAN-93007 (EN).pdf (PDF (in English) (as amended))