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Arrêté royal du 30 novembre 1989 pris en exécution de l'article 1er, alinéa 1er b, de l'arrêté royal No. 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes.

Main Region

First Region

Belgium
Education, vocational guidance and training; Employment policy, promotion of employment and employment services; Social security (general standards); Tripartite consultations
1989-11-30
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Etend la notion d'employeur aux associations sans but lucratif dans la gestion desquelles l'Etat ne joue pas de rôle prépondérant et aux ateliers protégés.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1989-10-01
    --

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1990-01-30
    Number
    no 20
    Page range
    pp. 1286-1287