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TUN-2013-R-92453
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Title_of_text
Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 février 2013, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Old-age, invalidity and survivors benefit
Adopted on (Date of text)
2013-02-19
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
S'applique aux pensions pour lesquelles le droit est ouvert à compter du 1er janvier 2013.
Entry dates region
Date of entry into force
2013-01-01
--
Repealed Text region
Repealed text(s)
2012-02-07 (TUN-2012-R-90070)
Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 février 2012, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants.
Related Text region
Related text(s)
1974-04-27 (TUN-1974-R-15327)
Décret n° 74-499 relatif au régime de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2013-03-01
Number
n° 18
Page range
pp. 828-829