Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Djibouti (356) > Tripartite consultations (2)

Name: Décret n° 2012-273/PR/MTRA du 30 décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Conseil national du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (CONTESS).
Country: Djibouti
Subject(s): Tripartite consultations
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2012-12-30
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2012-12-31, n° 24
ISN: DJI-2012-R-92317
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=92317&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 2012-12-31, n° 24
Décret Décret Site officiel de la République de Djibouti, JO - Secrétariat général du gouvernement, Djibouti PDF PDF (consulted on 2013-02-13)
Abstract/Citation: Le Conseil national du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (CONTESS) est une structure de consultation tripartite. Il donne son avis dans tous les cas où des actes règlementaires doivent être pris en application des dispositions du Code de travail. Il a également pour mission d'étudier, entre-autres, les problèmes concernant le travail, le mouvement de la main d'oeuvre, l'orientation, l'emploi, le placement, la migration, la sécurité sociale, l'hygiène et la sécurité dans les entreprises et de favoriser le dialogue social, les négociations collectives et l'arbitrage des différents nés des conflits du travail ainsi que d'émettre des avis et de formuler des propositions et résolutions sur la législation et la réglementation à intervenir en ces matières.
Repealed text(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer