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TUN-2012-R-91899
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Title_of_text
Décret n° 2012-2369 du 16 octobre 2012, fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2012-10-16
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Créé, dans le cadre des interventions du fonds national de l'emploi les programmes suivants : le chèque d'amélioration de l'employabilité, le chèque d'appui à l'emploi, le programme d'appui aux promoteurs des petites entreprises, et le programme de partenariat avec les régions pour la promotion de l'emploi.
Le chèque d'amélioration de l'employabilité a pour objet de conférer aux demandeurs d'emploi de nationalité tunisienne inscrits aux bureaux de l'emploi et du travail indépendant, des qualifications et des aptitudes pratiques en vue de faciliter leur insertion dans la vie professionnelle, et ce à travers la participation à des actions d'accompagnement, de formation complémentaire et d'adaptation professionnelle.
Le chèque d'appui à l'emploi a pour objet d'encourager les entreprises du secteur privé exerçant dans le cadre du Code d'incitations aux investissements à recruter les primo-demandeurs d'emploi de nationalité tunisienne inscrits aux bureaux de l'emploi et du travail indépendant.
Partial entry dates region
Date of partial entry into force
2015-01-01
Chèque d'appui à l'emploi et Programme de partenariat avec les régions pour la promotion de l'emploi
Amended Text region
Amended text(s)
2009-04-13 (TUN-2009-R-81373)
Décret nº 2009-1026 du 13 avril 2009 fixant les conditions et les modalités d'organisation des stages d'initiation à la vie professionnelle dans le secteur public.
Amended text(s)
2009-02-09 (TUN-2009-R-86076)
Décret n° 2009-349 du 9 février 2009, fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice.
Amending Text region
Amending text(s)
2013-09-18 (TUN-2013-R-94202)
Décret n° 2013-3766 du 18 septembre 2013, modifiant et complétant le décret n° 2012-2369 du 16 octobre 2012 fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice.
Amending text(s)
2014-07-30 (TUN-2014-R-96717)
Décret n° 2014-2901 du 30 juillet 2014, modifiant et complétant le décret n° 2012-2369 du 16 octobre 2012, fixant les programmes du Fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice.
Amending text(s)
2016-03-31 (TUN-2016-R-106618)
Décret gouvernemental n° 2016-445 du 31 mars 2016, complétant le décret n° 2012-2369 du 16 octobre 2012, fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice.
Amending text(s)
2016-07-27 (TUN-2016-R-106619)
Décret gouvernemental n° 2016-904 du 27 juillet 2016, complétant le décret n° 2012-2369 du 16 octobre 2012, fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice.
Amending text(s)
2017-03-09 (TUN-2017-R-106726)
Décret gouvernemental n° 2017-358 du 9 mars 2017, complétant le décret n° 2012-2369 du 16 octobre 2012, fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2019-05-28 (TUN-2019-R-115266)
Décret gouvernemental n° 2019-542 du 28 mai 2019, fixant les programmes du Fonds national de l'Emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2012-10-16
Number
n° 82
Page range
pp. 2531-2542
File
F-907801225/TUN-91899.pdf (PDF)