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Circulaire de la Direction générale du Travail (DGT) n° 2009-4 du 17 mars 2009 relative à la rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée.

Main Region

First Region

France
Employment security, termination of employment
2009-03-17
National
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

1. Champ d'application
2. Les parties à la rupture conventionnelle
3. La prise en charge de l'assistance du salarié à l'entretien
4. Les délais
5. La rupture du contrat de travail
6. Les contentieux

Electronic region