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Convention collective de travail n° 9 du 9 mars 1972 coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travail relatifs aux conseils d'entreprise conclus au sein du Conseil national du Travail (dans sa teneur modifiée au 8 novembre 2012).

Country(ies)

Belgium

Subjects (Classification)

Freedom of association, collective bargaining and industrial relations

Adopted on (Date of text)

1972-03-09

Scope of text

National

Type of legislation (Type of text)

Collective agreement

Abstract/Citation

Chapitre Ier: Champ d'application
Chapitre II: Attributions des conseils d'entreprise
Chapitre III: Problèmes particuliers au fonctionnement et à la constitution des conseils d'entreprise
Chapitre IV: Facilités à consentir aux membres représentant les travailleurs aux conseils d'entreprise
Chapitre V: Rôle de la délégation syndicale en l'absence de conseils d'entreprise dans les entreprises de moins de 50 travailleurs
Chapitre VI: Durée, révision et renonciation
Chapitre VII: Dispositions finales

Est rendue obligatoire par arrêté royal le 12 septembre 1972

Date of entry into force

2013-01-01
--

Electronic source title

Service public fédéral justice

Author

Legifrance

Country

Belgique

URL

http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm

File

BEL-91621.pdf (Convention collective (dans sa teneur modifiée))

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Title_of_text

Convention collective de travail n° 9 du 9 mars 1972 coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travail relatifs aux conseils d'entreprise conclus au sein du Conseil national du Travail (dans sa teneur modifiée au 8 novembre 2012).

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