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DJI-2012-L-91309
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Title_of_text
Loi n° 169/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de la Solidarité nationale.
Main Region
First Region
Country(ies)
Djibouti
Subjects (Classification)
Labour administration
Adopted on (Date of text)
2012-08-01
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Est notamment chargé de la conception des stratégies de lutte contre la pauvreté et l'exclusion (dans les domaines tels que le développement social, l'assistance sociale des groupes vulnérables, la micro finance et l'entreprenariat solidaire en vue de lutter contre la précarité économique) ; de la préparation et de l'actualisation des textes législatifs et réglementaires relatifs aux champs d'action du Secrétariat et la supervision de leur adéquation aux traités internationaux et aux conventions signées; de la coordination des programmes de développement social et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion avec l'ensemble des acteurs et des intervenants, ainsi que de leur exécution, évaluation et suivi; et de l'amélioration des conditions de vie et d'intégration socio-professionnelle des citoyens en situation difficile, en particulier les personnes handicapées et les personnes âgées.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2017-01-05 (DJI-2017-L-103612)
Loi n° 162/AN/16/7ème L du 5 janvier 2017 portant réorganisation du Secrétariat d'Etat chargé des Affaires sociales.
Related Text region
Related text(s)
2012-08-01 (DJI-2012-L-91310)
Loi n° 170/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant création d'un Fonds de Solidarité nationale.
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Site officiel de la République de Djibouti
Publisher
JO - Secrétariat général du gouvernement
Country
Djibouti
URL
http://www.presidence.dj/jo/texte.php?num=169&date_t=2012-08-01&nature_t=Loi
File
DJI-91309.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2012-08-15
Number
n° 15