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Title_of_text

Délibération n° 207 du 7 août 2012 relative à la santé sécurité sur les chantiers de bâtiment.

Main Region

First Region

France
Nouvelle-Calédonie
Construction workers; Protection in certain sectors of economic activity
2012-08-07
Non-Metropolitan Territories
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Chapitre I: Champ d'application, principes et définitions
Chapitre II: Coordonnateur santé sécurité
Chapitre III: Maître d'ouvrage et entreprises
Chapitre IV: Sanctions administratives
Chapitre V: Dispositions diverses
Chapitre VI: Mesures d'application

Prévoit l'élaboration par le coordonnateur santé sécurité d'un plan général de coordination identifiant notamment les risques particuliers de chaque projet; les mesures spécifiques de sécurité préconisées ou imposées matière de planning, de protection collective ou individuelle et quant à l'utilisation des appareils de levage, des accès provisoires et des installations électriques. Ce plan général doit pouvoir être consulté sur le chantier par l'ensemble des travailleurs; par les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel; par toutes les entreprises appelées à intervenir sur le chantier ; par le médecin du travail de toute entreprise appelée à intervenir sur le chantier ; par l'inspection du travail ainsi que par le service de prévention de la Caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail (CAFAT).

Entry dates region

    Date of entry into force
    2013-01-01
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
    Date
    2012-08-21
    Number
    n° 8816
    Page range
    pp. 6112-6116