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ITA-2011-L-90963
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Title_of_text
Décret-loi n° 70 du 13 mai 2011 portant les premières dispositions d'urgence pour l'économie (Semestre Europeo).
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy
Subjects (Classification)
Economic and social policy
Adopted on (Date of text)
2011-05-13
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Original title
Decreto-Legge 13 maggio 2011, n.70: Semestre Europeo- Prime Disposizioni urgente per l'economia.
Abstract/Citation
Contient des dispositions visant à la promotion du développement économique et de la compétitivité du pays. Réglemente, entre autres aspects, le crédit d'impôt pour la recherche scientifique, le crédit d'impôt pour les nouveaux postes de travail stables dans la région du Mezzogiorno, l'augmentation de l'efficacité du système du tourisme italien, la réalisation des travaux publics, la réduction et simplification de la bureaucratie, la simplification fiscale, ainsi que les crédits pour les entreprises.
Entry dates region
Date of entry into force
2011-05-14
--
Amending Text region
Amending text(s)
2011-07-12 (ITA-2011-L-90964)
Loi n° 106 du 12 juillet 2011 portant conversion en loi avec modifications du décret-loi n° 70 du 13 mai 2011 portant les premières dispositions d'urgence pour l'économie (Semestre Européen).
Amending text(s)
2012-10-18 (ITA-2012-L-92877)
Décret-loi n° 179 portant mesures d'urgence ultérieures pour la croissance du pays.
Electronic region
Electronic source title
Rete Civica Aesinet
Country
Italie
URL
http://gazzette.comune.jesi.an.it/
File
ITA90963 .pdf (Décret-Loi (PDF))
Serial region
Serial title
Gazzetta Ufficiale (Copie)
Date
2011-05-13
Number
n° 110
Page range
56 pp.