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Arrêté royal du 10 janvier 1990 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.

Main Region

First Region

Belgium
Maternity protection
1990-01-10
Law, Act

Second Region

Les dispositions modifiées ou abrogées portent sur l'assurance maternité (détermination du congé maternité; taux et conditions d'octroi de l'indemnité; gestion des indemnités).

Entry dates region

    Date of entry into force
    1990-01-10
    --

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1990-01-17
    Number
    no 11
    Page range
    pp. 594-596