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Title_of_text

Avenant n° 2 du 16 décembre 2011 portant modification de l'article 10 de la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé.

Main Region

First Region

France
Employment security, termination of employment
2011-12-16
National
Collective agreement

Second Region

L'article 10 de la convention de reclassement personnalisé est relatif au versement ainsi qu'au montant de l'allocation spécifique de reclassement personnalisé.
Est rendu obligatoire par arrêté du 24 avril 2012, publié au Journal officiel du 8 mai 2012.

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2012-05-08
    Number
    n° 108
    Page range
    p. 8501