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DJI-2012-R-90357
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Title_of_text
Décret n° 2012-067/PR/MPF du 4 avril 2012 portant création et organisation du Conseil national de l'Enfant (CNE).
Main Region
First Region
Country(ies)
Djibouti
Subjects (Classification)
Elimination of child labour, protection of children and young persons
Adopted on (Date of text)
2012-04-04
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Ce conseil est notamment chargé de promouvoir les droits de l'enfant; de contribuer à l'élaboration et à la validation des politiques générales et stratégies de développement de l'enfance; de documenter toutes les situations de violence, d'abus, de négligence ou d'exploitation faites sur des enfants et d'assurer le suivi de l'élaboration, la validation et la soumission des rapports nationaux faisant état de la mise en oeuvre des instruments juridiques régionaux et internationaux relatifs aux droits de l'enfant ainsi que le suivi de la mise en oeuvre des recommandations internationales relatives à la réalisation et à la protection des droits des enfants.
Amending Text region
Amending text(s)
2017-11-02 (DJI-2017-R-105653)
Décret n° 2017-354/PR/MFF du 2 novembre 2017 modifiant le décret n° 2012-067/PR/MPF portant création et organisation du Conseil national de l'Enfant (CNE).
Repealing Text region
Repealing text(s)
2021-08-03 (DJI-2021-R-112560)
Décret n° 2021-193/PR/MEFF du 3 août 2021 portant organisation et fonctionnement du Conseil national de droits de l'enfant en République de Djibouti.
Electronic region
Electronic source title
Décret
Author
Site officiel de la République de Djibouti
Publisher
JO - Secrétariat général du gouvernement
Country
Djibouti
URL
http://www.presidence.dj/jo/texte.php?num=2012-067&date_t=2012-04-04&nature_t=D%E9cret
File
DJI-90357.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2012-04-15
Number
n° 7