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Décret n° 99-368/PCRN/MJ/DH du 3 septembre 1999, déterminant l'organisation et le régime intérieur des établissements pénitentiaires (tel que modifié par le décret n° 2001-55/PRN/MJ du 28 février 2001).

Main Region

First Region

Niger
Elimination of forced labour
1999-09-03
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions concernant notamment le travail des détenus.

Monograph region