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Title_of_text

Décret exécutif n° 12-78 du 12 février 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-305 du 10 septembre 2009 relatif au dispositif d'activité d'insertion sociale.

Main Region

First Region

Algeria
Social assistance and services
2012-02-12
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie l'article 5, relatif aux conditions pour pouvoir bénéficier de ce dispositif; l'article 12, relatif à la durée de ce dispositif et l'article 19 concernant les devoirs du bénéficiaire.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2012-02-19
    Number
    n° 9
    Page range
    pp. 10-11