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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Name: Décret n° 2012-23 du 2 février 2012 fixant les attributions et l'organisation de la Direction générale du travail.
Country: Congo
Subject(s): Labour administration
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2012-02-02
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2012-02-09, n° 6, pp. 75-77 (PDF)
ISN: COG-2012-R-89437
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=89437&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 2012-02-09, n° 6, pp. 75-77 PDF PDF
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Congo (consulted on 2019-10-31)
Abstract/Citation: Est chargée, notamment, d'exécuter la politique du Gouvernement dans le domaine du travail ; d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires en matière de travail ; et de veiller au respect des dispositions du code du travail et de ses textes d'application, des conventions et protocoles tant nationaux qu'internationaux dans le domaine du travail. Comprend notamment la direction de la réglementation du travail et des relations internationales ; la direction de la sécurité et de la santé au travail et la direction des relations professionnelles.
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