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Loi no 89-73 du 2 septembre 1989, modifiant et complétant la loi no 81-6 du 12 février 1981, organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole.

Main Region

First Region

Tunisia
Social security (general standards); Agriculture workers
1989-09-02
Law, Act

Second Region

Ajoute à la loi no 81-6 [SL 1981-Tun. 1] un titre III portant dispositions applicables aux salariés employés par certaines entreprises agricoles. Les salariés visés comprennent notamment les coopérateurs salariés employés par des entreprises agricoles, les salariés des autres exploitants agricoles employant 30 salariés permanents au moins et certaines catégories de pêcheurs. Abroge certaines dispositions du décret no 77-546 du 15 juin 1977 organisant la sécurité sociale des pêcheurs.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1989-10-01
    --

Amended Text region

Related Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1989-09-05
    Number
    No 60
    Page range
    pp. 1338-1339